Actualités

12/01/2024 - Lettres d’information

La Fondation d'utilité publique ATU, PMS (Personne morale segmentée) ou "Protected Cell Company" (PCC)

La Fondation d'utilité publique ATU a été fondée en 2019 par l'entreprise fiduciaire Allgemeines Treuunternehmen (ATU) à l'occasion de son 90e anniversaire.

Cette structure est une organisation faîtière à but non lucratif pour la poursuite d'objectifs caritatifs. En tant que telle, cette entité juridique peut servir aux mécènes qui ne désirent pas de fondation propre pour leur engagement caritatif, mais qui veulent s'intégrer à une fondation faîtière existante au moyen d'un segment.

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06/12/2023 - Lettres d’information

Fondations d'utilité publique de droit liechtensteinois

Le Liechtenstein est de plus en plus reconnu comme un lieu de prédilection en matière de philanthropie

Selon une comparaison entre pays effectuée en 2022, le Liechtenstein offre le meilleur emplacement au monde pour les fondations d'utilité publique et l'engagement philanthropique. C'est la conclusion du Global Philanthropy Environment Index de l'Université de l'Indiana aux États-Unis: le Liechtenstein arrive en tête de la comparaison entre 91 pays, devant la Norvège, la Suisse, l'Allemagne et les États-Unis. Les fondations d'utilité publique de droit liechtensteinois jouissent donc d'une popularité croissante.

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05/07/2023 - Lettres d’information

Les fonds d'investissement alternativs (AIF) au Liechtenstein

Possibilités de structuration avec fondations et trusts

Alors que le Liechtenstein était encore un État agricole lors de la conclusion du traité douanier avec la Suisse en 1923, la petite principauté se présente aujourd'hui comme l'une des économies les plus prospères du monde.

Outre le développement constant d'un droit des sociétés libéral et attrayant, le Liechtenstein est devenu un acteur sérieux du marché, notamment dans le domaine des fonds.

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04/10/2022 - Lettres d’information

Développements sur la place financière du Liechtenstein

Si l'on veut rendre compte des développements actuels sur la place financière du Liechtenstein, il faudrait en premier lieu invoquer les répercussions de la guerre en Ukraine sur les activités bancaires et fiduciaires au Liechtenstein.

Sur ce sujet, nous nous en tiendrons à un seul élément : le gouvernement du Liechtenstein applique systématiquement les sanctions de l'UE. Sachant que de nombreuses questions se sont posées dans le secteur bancaire et fiduciaire concernant l'application de l'ordonnance sur les mesures liées à la situation en Ukraine, le service d'état-major de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) a publié sur son site Internet différentes FAQ et une fiche d'information à laquelle nous vous renvoyons (www.llv.li). Parlons plutôt maintenant d'un sujet réjouissant, à savoir le résultat obtenu par le Liechtenstein à l'occasion du cinquième audit du Liechtenstein par MONEYVAL. Un autre chapitre met en lumière les nouveautés du droit fiscal international du Liechtenstein.

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18/07/2022 - Lettres d’information

La tokenisation dans une fondation liechtensteinoise

La fondation d’utilité privée liechtensteinoise (fondation liechtensteinoise) offre un véhicule intéressant, d’un point de vue juridique, afin de gérer des actifs cryptographiques en toute sécurité avec l’aide d’une banque au Liechtenstein.

Le Liechtenstein est l’une des rares juridictions à avoir réglementé le traitement des actifs cryptographiques par une loi (loi sur les tokens et les fournisseurs de services sur la base de technologies fiables du 03.10.2019, TVTG) et à offrir ainsi une sécurité juridique. La condition préalable est qu’aussi bien les tokens (crypto-portefeuilles) que les actifs tokenisés soient conservés au Liechtenstein.

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24/01/2022 - Lettres d’information

Introduction du notariat au Liechtenstein

Le 1er janvier 2020, la loi sur le notariat (Notariatsgesetz-NotarG) du 3 octobre 2019 est entrée en vigueur. Désormais, pour la première fois, il est également possible d’exercer la profession de notaire au Liechtenstein.

Ce faisant, une réponse a été apportée aux besoins du pôle économique et de la place financière faisant face à des mutations rapides, du fait de la mondialisation croissante, qu’est le Liechtenstein. De nombreux actes juridiques exigent une certification ou authentification notariée afin d’être valides dans le cadre des relations internationales. Jusqu’en 2020, ces formalités devaient donc être effectuées par des notaires établis en Autriche ou en Suisse, pays voisins ou limitrophes. Avec cette loi, selon les termes employés par Aurelia Frick, ancienne ministre de la Justice: «[...] la compétitivité du secteur des services dans les domaines du droit et de la finance [...]» a pu être renforcée.

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12/10/2021 - Lettres d’information

Transfert du siège ou du domicile dans la Principauté de Liechtenstein

Tant les personnes physiques que les personnes morales peuvent établir leur résidence ou leur domicile au Liechtenstein.

Il convient de faire la distinction entre les réglementations très libérales relatives au transfert du siège des personnes morales au Liechtenstein et les réglementations plus restrictives relatives au changement de domicile de personnes physiques.

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22/04/2021 - Publications

Brochure specialisée "The Trust in Liechtenstein Law" disponible en anglais

MMag. Dr. Bünyamin Taskapan, LL.M. (Vanderbilt), Attorney-at-Law, Public Notary, Vaduz

La brochure specialisée "The Trust in Liechtenstein Law" est  disponible en anglais et peut être commandée ici.

L'auteur de cette brochure, MMag. Dr. Bünyamin Taskapan, et ses collègues se tiennent à votre entière disposition, au sein de Allgemeines Treuunternehmen, pour tour renseignement complémentaire.

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06/10/2020 - Lettres d’information

ATU Info N° 04/2020

Modifications du droit fiscal du Liechtenstein

Dans cette ATU Info, vous lirez plus sur les modifications du droit fiscal du Liechtenstein qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019.

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13/07/2020 - Lettres d’information

ATU Info N° 03/2020

Avantages clients d'objets de valeurs tokenisés dans une fondation du Liechtenstein

Cette ATU Info vous informe sur vos avantages d'objets de valeurs tokenisés dans une fondation liechtensteinoise.

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