05/07/2023 - Lettres d’information

Les fonds d'investissement alternativs (AIF) au Liechtenstein

Possibilités de structuration avec fondations et trusts

Alors que le Liechtenstein était encore un État agricole lors de la conclusion du traité douanier avec la Suisse en 1923, la petite principauté se présente aujourd'hui comme l'une des économies les plus prospères du monde.

Outre le développement constant d'un droit des sociétés libéral et attrayant, le Liechtenstein est devenu un acteur sérieux du marché, notamment dans le domaine des fonds.

1. Introduction

Il y a tout juste cent ans, le traité d’union douanière entre le Liechtenstein et la Suisse était signé. Par ce traité, le Liechtenstein était rattaché au territoire douanier suisse. Rétrospectivement, le Liechtenstein s’est profon-dément transformé au cours de cette période. Alors qu’en 1923, elle était encore un État agricole, la petite principauté se présente aujourd’hui comme l’une des économies les plus prospères au monde.

Outre le développement constant d’un droit des sociétés libéral et attractif, dont la fondation liechtensteinoise constitue le coeur, le Liechtenstein est devenu un acteur sérieux du marché, en particulier dans le domaine des fonds. La place de fonds du Liechtenstein connaît actuellement un essor, réussit à convaincre grâce à une vaste panoplie de possibilités de création de fonds et séduit, en comparaison internationale, par une durée d’autorisation brève ainsi que des frais de création, de gestion et de surveillance raisonnables. Le présent article traite d’un véhicule d’investissement, le fonds d’investissement alternatif (AIF) liechtensteinois en tant que fonds Private Label, en tenant compte en particulier des possibilités de structuration avec des fondations et des trusts.

2. Définition des AIF et des fonds Private Label

L’art. 4 de la loi sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMG) définit les AIF comme des organismes de placements collectifs, dans la mesure où ils tirent leur capital d’un certain nombre d’investis-seurs et où des investissements sont effectués à leur profit selon une stratégie de placement prédéfinie. La différence avec les formes d’investissement classiques réside dans le fait qu’il n’est donc pas possible d’investir exclusivement dans des valeurs mobilières classiques (telles que des actions et des obligations négociées en bourse).

Les AIF permettent aux investisseurs d’investir, entre autres, dans des actifs illiquides tels que l’immobilier, le private equity, les matières premières ou d’autres biens matériels.

Les fonds Private Label (ci-après PLF) sont des fonds d’investissement qui sont conçus et gérés individuellement en fonction des besoins de chaque client (par ex. avocats, fiduciaires, family offices, banques, gestionnaires de fortune) et pour lesquels l’investisseur bénéficie d’une protection totale. Le client a un droit de regard sur la politique de placement et peut en outre choisir librement le nom du fonds ainsi que, par exemple, siéger au conseil d’administration du PLF. Les fonctions sont ensuite exercées par des prestataires de services agréés et supervisés.

3. Avantages des AIF par rapport aux fondations et aux trusts

Sécurité: les fonds sont des formes juridiques qui font l’objet d’une réglementation et d’une supervision par-ticulières assurées, au Liechtenstein, par l’Autorité de surveillance des marchés financiers du Liechtenstein. En outre, un organe de révision est obligatoirement prévu pour chaque fonds. De quoi assurer que les fonds répondent aux normes internationales les plus élevées en matière de gouvernance. Compte tenu de l’évolution rapide des exigences réglementaires et fiscales, ce type de règles de gouvernance prend une importance con-sidérable.

Alors que la stratégie de placement, les intervalles de reporting et d’évaluation et d’autres aspects sont adaptés à la situation individuelle et aux exigences des investisseurs lors de la constitution du fonds en concertation avec le client, l’ensemble des parties impliquées sont tenues de respecter les exigences des documents cons-titutifs après la création du fonds. Par conséquent, les membres de conseils de fondation ou les fiduciaires peuvent avoir la certitude que les stratégies de placement ainsi que les normes internationales de gouvernance sont constamment respectées lors de la structuration par le biais d’un fonds.

Discrétion: les investissements effectués par des fondations ou des trusts soulèvent souvent des questions quant à l’identité des fondateurs, des fiduciants ou des bénéficiaires. Certaines juridictions ne comprennent pas du tout les structures de fondations et le processus d’intégration constitue donc un défi pour le départe-ment Compliance lors des investissements. En revanche, le PLF intervient dans les transactions en tant que propriétaire légal et contrepartie dans l’intérêt des investisseurs; l’identité des investisseurs n’a donc pas besoin d’être divulguée puisqu’il s’agit d’un véhicule entièrement réglementé et soumis aux procédures AML/KYC; il en résulte une simplification de l’intégration pour l’investissement et une plus grande discrétion pour la fon-dation ou le trust (y compris les bénéficiaires de ces structures) qui peut rester en retrait en tant qu’investisseur.

Transparence des coûts et de l’évolution de la valeur: les PLF offrent une grande transparence sur les coûts, ce qui permet à l’investisseur de vérifier et de suivre les coûts réels de la gestion. Étant donné que la totalité des frais de gestion sont clairement définis à l’avance et doivent obligatoirement être publiés, les membres de conseils de fondation et les fiduciaires sont en mesure de déterminer avec précision les coûts effectifs de l’ensemble de la structure.

Dans le cas d’un AIF-PLF, il est également beaucoup plus facile de suivre l’évolution réelle de la fortune en raison des rapports réguliers obligatoires, où la valeur nette d’inventaire (VNI) est notamment calculée au moins une fois par an. Dans ce cas, la VNI se réfère à tous les investissements du véhicule de fonds. En parti-culier dans le cas de structures importantes et complexes avec un nombre élevé d’investissements ou de par-ticipations, les membres de conseils de fondation ou les fiduciaires reçoivent ainsi une information conforme aux faits sur l’évolution de la valeur des investissements réalisés «d’une pression d’un bouton» et peuvent évaluer à la date de référence si la rentabilité souhaitée est atteinte.

Flexibilité: les fondations et les trusts bénéficient d’un autre avantage intéressant étant donné qu’ils ont en principe la possibilité de distribuer eux-mêmes leurs parts de l’AIF à leurs bénéficiaires. Ceci est particulière-ment avantageux pour les actifs réels qui ne peuvent pas être partagés (par ex.: les oeuvres d’art). En distribuant les parts du fonds, le bénéficiaire concerné bénéficie d’un bien (les parts valorisables du fonds peuvent par exemple être déposées sur son compte de dépôt) sans que les actifs détenus par le fonds ne doivent être cédés. En outre, le fonds reste le propriétaire légal, ce qui peut présenter un avantage pour des raisons de discrétion.

4. Les AIF et le Liechtenstein comme place de fonds

Non seulement en raison de sa notation AAA confirmée par S&P ou de son rattachement à la Suisse, mais aussi en raison de son appartenance à l’EEE, ce qui implique une reconnaissance complète des fonds liech-tensteinois dans l’ensemble de l’UE/EEE, le Liechtenstein est une place de fonds très attractive.

Le législateur liechtensteinois contribue également à un climat positif en réformant la gestion de fonds d’in-vestissement alternatifs (AIFM) au 1er février 2020, en tenant compte des valeurs empiriques tirées de la pra-tique, dans le but de la simplifier et de la rendre mieux applicable. Cette modification a notamment porté sur les aspects de la création de fonds, de l’administration et du transfert du siège social au Liechtenstein.

Par ailleurs, le Liechtenstein présente également un environnement fiscal national attrayant, en effet, la for-tune de fonds gérée au Liechtenstein n’est pas imposée. Rien qu’en 2020, 763 fonds étaient actifs au Liech-tenstein, représentant un volume de plus de 59 milliards de francs. Depuis 2016, le nombre de fonds au Liechtenstein a augmenté de 73,9%. En comparaison, le nombre de fonds en Suisse a augmenté de 13,8% au cours de la même période.

L’évolution des libérations de fonds témoigne également de l’attractivité du Liechtenstein en tant que place de fonds: les libérations sont passées de 56 en 2015 à 110 en 2021. Il faut également tenir compte de l’aug-mentation continue du volume de fonds au Liechtenstein. Ainsi, en 2013, le volume des fonds au Liechtenstein s’élevait à 37,15 milliards de francs, alors qu’en 2021, il atteignait 70,22 milliards de francs.

5. Conclusion

Les AIF se sont établis au Liechtenstein comme une valeur sûre dont on ne peut plus se passer et qui offre aux investisseurs la possibilité de réaliser des placements dans des actifs alternatifs qui viennent compléter leur portefeuille de manière prometteuse grâce à des rendements plus élevés et à une meilleure répartition des risques qui en découle. De plus, les investisseurs ont la possibilité de regrouper tous leurs investissements via des AIF au sein d’un seul véhicule qui se distingue par une transparence et une sécurité de très haut niveau.

En outre, les fondations et les trusts bénéficient d’avantages particuliers lorsqu’ils effectuent leurs investisse-ments par le biais de PLF liechtensteinois.

Par ailleurs, grâce à une législation attractive et axée sur la pratique et à une autorité de surveillance des marchés tournée vers les acteurs du marché, le Liechtenstein lui-même offre un cadre idéal aux investisseurs et se présente comme une place de fonds extrêmement attractive.

L'auteur de cet article, MMag. Dr. Bünyamin Taskapan LL.M. (Vanderbilt) ou votre conseiler client se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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