Politique de confidentialité

Version du vendredi 25 mai 2018

Allgemeines Treuunternehmen attache une grande importance à la protection des données. C’est pourquoi nous expliquons dans cette Politique de confidentialité la nature des données à caractère personnel («données personnelles», c’est-à-dire des données se référant à une personne définie ou définissable telles que le nom, l’adresse, la nationalité, l’adresse e-mail, les intérêts et hobbies, le comportement d’utilisation, etc.) et la manière dont nous les collectons et les traitons. La Politique de confidentialité suivante se base sur l’ordonnance européenne de base en matière de protection des données (RGPD).

1 Responsable, contrôleur de la protection des données et représentant

(1) Le responsable de la protection des données est Allgemeines Treuunternehmen, Aeulestrasse 5, 9490 Vaduz.

(2) Les données de contact du responsable de la protection des données sont les suivantes: datenschutzbeauftragter@atu.li, +423 237 34 34.

2 Collecte des données personnelles et buts du traitement

(1) Nous limitons d’abord le traitement de données personnelles à celles que nous recevons dans le cadre de nos services et produits de la part de nos clients, de nos partenaires de coopération ou d’autres personnes impliquées ou que nous collectons sur notre site Internet et nos applications concernant les utilisateurs.

(2) Nous collectons notamment sur vous, en fonction du cas et but (voir ci-dessous), les données personnelles suivantes:

  • civilité/titre
  • prénom, nom
  • adresse
  • adresse e-mail
  • numéro(s) de téléphone
  • date de naissance
  • nationalité
  • hobbies/intérêts personnels
  • numéro d’identification fiscale
  • coordonnées bancaires
  • situations familiales

(3) De plus, nous collectons et traitons, pour autant que cela soit autorisé et indiqué, et en fonction du cas, d’autres données issues de sources publiques (par exemple registre foncier, registre du commerce, médias, Internet, World-Check) ou recevons des données de la part d’autres sociétés du groupe (p. ex. banques, gestionnaires de patrimoine ou réviseurs), d’administrations et d’institutions relativement à votre environnement personnel telles que la famille, le conseiller juridique ou d’autres tiers.

(4) Nous requérons ces données notamment pour remplir les objectifs suivants:

  • pour vous identifier en tant que client, partenaire de coopération ou utilisateur de notre site Internet
  • pour correspondre avec vous
  • pour exécuter nos devoirs de diligence
  • pour respecter d’autres dispositions légales
  • pour conclure et gérer des contrats de services: par exemple acte de fondation, contrat de mandat, contrat de gestion de fortune, etc.
  • pour conclure et gérer des contrats d’achat et de vente, par exemple pour l’achat de produits de fournisseurs ou la vente à des personnes intéressées
  • pour établir des factures
  • pour fournir d’autres services de notre entreprise ou, le cas échéant, en collaboration avec des tiers
  • pour vous fournir les meilleurs services possibles et personnalisés et pour développer notre offre de services et de produits
  • pour communiquer avec des tiers
  • pour évaluer des candidatures et y répondre
  • pour faire de la publicité et commercialiser nos services et produits (si vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données)
  • pour faire valoir des prétentions juridiques ou défendre notre position d’une manière générale
  • pour garantir notre exploitation en général (TI, sites Internet, applications)
  • pour effectuer une surveillance vidéo comme élément de sécurité pour la gestion des accès (y compris la liste de visiteurs ou d’autres contrôles d’accès)
  • pour préserver d’autres aspects de la sécurité

(5) Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque nous disposons d’une base juridique (par exemple le devoir de diligence) ou contractuel (par exemple un acte de fondation) ou si le traitement des données est requis pour la bonne exécution d’une tâche, dans l’intérêt public ou dans le cadre de l’exercice de l’autorité publique. En outre, nous ne traitons vos données que lorsque nous avons votre consentement et qu’il n’existe aucune révocation ou lorsqu’un intérêt légitime prédomine de notre part (par exemple la poursuite de l’envoi de newsletters à des clients existants si, là encore, aucune révocation n’existe). Un consentement donné est révocable à tout moment.

(6) Vos données ne sont pas soumises à une évaluation automatisée selon l'art. 22 RGPD. Si de tels traitements s'avèrent nécessaires au cas par cas, les personnes concernées seront informées dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

3 Destinataires des données personnelles et transfert des données à l’étranger

(1) Nous ne transférons vos données personnelles à des destinataires ou tiers que dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, si cela est autorisé et indiqué. Peuvent notamment en faire partie:

  • les sociétés du groupe
  • les entreprises de services telles que les banques, les sociétés de gestion de fortune, les assurances, les fournisseurs informatiques, les entreprises d’imprimerie
  • les fournisseurs, commerçants, entreprises de transport, sous-traitants ou autres partenaires de coopération
  • les administrations, organisations étatiques, tribunaux
  • les associations, les organismes d’intérêt public

(2) Ce transfert de données repose soit sur une obligation légale (par exemple un transfert de données dans le cadre d’un échange automatique d’informations), une exécution de contrat (par exemple un gestionnaire de patrimoine à l’étranger), un consentement de votre part, un intérêt public ou un intérêt légitime de notre part à condition que vos intérêts ou droits fondamentaux/libertés fondamentales relativement à la protection de vos données personnelles ne prévalent pas.

(3) Les destinataires peuvent se situer dans le pays ou à l’étranger. Nous attirons notamment votre attention sur le fait que vos données personnelles peuvent être échangées au sein de nos sociétés du groupe ou transférées dans des pays où se trouvent des entreprises de services dont nous achetons des services (par exemple Microsoft).
Dans le cas de destinataires situés en dehors de notre entreprise dans l’espace UE/EEE ou dans des pays ayant une protection de données reconnue (par exemple la Suisse), nous garantissons la protection des données en concluant des «accords sur traitement des données de commande», si cela est requis et indiqué.
Si nous transmettons des données personnelles à des pays tiers sans protection légale appropriée des données, nous assurons un niveau de protection adéquat selon les dispositions légales, par exemple sur la base de clauses contractuelles standard de l’UE ou d’autres instruments (Binding Corporate Rules, US Privacy Shield Framework, etc.).

4 Utilisation de notre site Internet

En complément des explications fournies ci-dessus, nous vous informons sur l’utilisation de notre site Internet pour l’emploi de cookies, analytics/tracking ou d’autres technologies comme suit:

(1) Pour la simple utilisation informationnelle du site Internet (si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous enregistrez pas pour l’utilisation du site Internet ou ne nous transmettez pas d’informations d’une quelconque autre manière), nous ne collectons pas de données personnelles, à l’exception des données que votre navigateur transmet afin de vous permettre de visiter le site Internet, dont notamment les données suivantes:

  • adresse IP
  • date et heure de l’appel
  • différence de fuseau horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
  • contenu de la demande (page concrète)
  • statut d’accès/code du statut HTTP
  • quantité de données transmise
  • site Internet à partir duquel la demande a été transmise
  • navigateur utilisé
  • système d’exploitation et son interface
  • langue et version du logiciel de navigateur

(2) Notre site Internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers-textes sauvegardés sur votre terminal à l’aide du navigateur Internet. Les cookies n’endommagent pas votre terminal. Nous les utilisons uniquement pour organiser notre offre de manière plus conviviale. Certains cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ils nous permettent simplement de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte qu’il vous informe de l’activation de cookies et que vous puissiez ne les autoriser que dans des cas individuels. Nous vous informons cependant que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site Internet.

(3) Nous utilisons Google Analytics sur notre site Internet. Google Analytics est un service d’analyse Web de Google Inc. aux Etats-Unis et utilise des cookies. L’analyse Web signifie le relevé, la collecte et l’analyse de données sur le comportement de visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse Web saisit notamment des données sur le site Internet à partir duquel une personne concernée est arrivée sur un site Internet, à quelles sous-pages du site elle a accédé ou la fréquence et la durée de visite d’une sous-page. Une analyse Web est surtout utilisée pour optimiser un site Internet et pour l’analyse coût/efficacité de la publicité sur Internet.
L’objectif de Google Analytics est d’analyser les flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations acquises notamment pour analyser l’utilisation de notre site Internet, pour établir pour nous des rapports en ligne indiquant les activités sur nos pages Internet et pour apporter d’autres services liés à l’utilisation de notre site Internet. Google peut combiner votre comportement avec d’autres sites Internet que vous avez visités. Si vous êtes un utilisateur enregistré de Google, Google vous reconnaîtra comme tel. Les dispositions de protection des données en vigueur de Google s’appliquent pour la suite du traitement des données personnelles. Les cookies permettent de sauvegarder des informations personnelles, par exemple la durée d’accès, le lieu d’origine de l’accès et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. A chaque visite effectuée sur notre site Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont envoyées à Google aux Etats-Unis. Google peut éventuellement transmettre ces données personnelles collectées via la procédure technique à des tiers.
La personne concernée peut à tout moment empêcher l’activation de cookies par notre site Internet, comme déjà expliqué ci-dessus, via un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer à l’activation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé peut également éviter que Google active un cookie sur votre appareil (par exemple PC, ordinateur portable, tablette). De plus, un cookie déjà activé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres programmes informatiques.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter directement Google, notamment via les liens suivants:

(4) Si vous remplissez un formulaire de contact ou si vous nous envoyez un e-mail ou un autre type de message électronique, vos indications seront enregistrées uniquement à des fins de traitement de la demande et d'éventuelles questions y afférentes, et seront utilisées uniquement dans le cadre de cette demande. Nous effacerons votre adresse électronique après avoir traité votre demande.

5 Protection des données pour les candidatures et la procédure de sélection

(1) Nous collectons et traitons des données personnelles de candidats pour effectuer la procédure de sélection. Le traitement peut être effectué sur papier ou par voie électronique, par e-mail. Si un contrat de travail est signé avec un candidat, les données personnelles reçues sont traitées pour gérer les relations de travail en respectant les dispositions légales. Sinon, les documents de candidature seront supprimés trois mois après le refus, à condition qu’une suppression ne s’oppose pas à nos intérêts légitimes, par exemple dans le cadre d’une charge de la preuve au sens d’une égalité de traitement.

(2) En transmettant votre dossier de candidature, vous acceptez que vos données personnelles telles que nom, titre, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, formation, expérience professionnelle, prétentions salariales, et les données et photographies éventuellement présentes dans votre courrier, votre curriculum vitae, votre lettre de motivation, vos diplômes et certificats ou autres documents et justificatifs que vous nous envoyez soient traitées dans le cadre de notre sélection de personnel.

(3) Vos données ne sont pas retransmises à des tiers sans votre approbation. De plus, vous ne faites pas l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé selon l'art. 22 RGPD. Le traitement des données repose sur les dispositions légales de l'art. 6 al. 1 let. a (consentement) et let. b (traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat) du RGPD.

6 Durée de sauvegarde

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées conformément à cette Politique de confidentialité. Il peut néanmoins arriver que nous soyons obligés de sauvegarder certaines données sur une période plus longue en vertu de la loi ou à des fins de preuve dans le cadre des règles en matière de prescription. Dans ce cas, nous veillons à ce que vos données personnelles soient traitées conformément à cette Politique de confidentialité pendant toute cette durée. À la fin de la relation commerciale ou professionnelle, ces données sont conservées durant au minimum dix ans en vertu de dispositions légales (PGR et SPG).

7 Vos droits

(1) Vous avez le droit à tout moment d’obtenir gratuitement des renseignements sur vos données personnelles sauvegardées, ainsi que sur leur origine, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces données personnelles sont transmises et sur la finalité de la sauvegarde.

(2) Vous avez également le droit à tout moment de nous demander de corriger, d’effacer, si cela est légalement autorisé, ou de limiter le traitement de vos données personnelles. Vous avez également le droit à la portabilité des données.

(3) Vous avez également le droit à tout moment de vous opposer au traitement par nous de vos données personnelles.

(4) Si vous nous avez donné votre consentement pour l’utilisation de données personnelles, vous pouvez le révoquer à tout moment sans indiquer de motif.

(5) Vous pouvez aussi déposer une plainte directement auprès de l’Office de protection des données du Liechtenstein (www.llv.li/#/1758/datenschutzstelle).

(6) Si vous souhaitez faire valoir les droits susmentionnés, veuillez écrire à l’adresse indiquée au point 1.

8 Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques actuelles pour garantir la sécurité des données, notamment pour protéger vos données personnelles des dangers inhérents aux transferts de données et de la prise de connaissance par des tiers. Telles mesures sont adaptées au niveau actuel de la technique.

9 Modifications

Dans le cadre du développement technique de notre offre de services et du cadre légal, nous adaptons continuellement notre Politique de confidentialité. A cet égard, les modifications de la Politique de confidentialité sont publiées sur notre site Internet. Veuillez donc lire régulièrement la version actuelle de la présente Politique de confidentialité. Sous réserve de la législation applicable, toutes les modifications de la Politique de confidentialité s’appliquent dès que la Politique de confidentialité actualisée est publiée. Si nous sommes déjà en possession des données sur vous et/ou s’il existe une obligation légale d’information, nous vous informerons en plus des principales modifications de notre Politique de confidentialité et vous demanderons votre consentement si cela est juridiquement requis.