04/10/2022 - Lettres d’information
Si l'on veut rendre compte des développements actuels sur la place financière du Liechtenstein, il faudrait en premier lieu invoquer les répercussions de la guerre en Ukraine sur les activités bancaires et fiduciaires au Liechtenstein.
Sur ce sujet, nous nous en tiendrons à un seul élément : le gouvernement du Liechtenstein applique systématiquement les sanctions de l'UE. Sachant que de nombreuses questions se sont posées dans le secteur bancaire et fiduciaire concernant l'application de l'ordonnance sur les mesures liées à la situation en Ukraine, le service d'état-major de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) a publié sur son site Internet différentes FAQ et une fiche d'information à laquelle nous vous renvoyons (www.llv.li). Parlons plutôt maintenant d'un sujet réjouissant, à savoir le résultat obtenu par le Liechtenstein à l'occasion du cinquième audit du Liechtenstein par MONEYVAL. Un autre chapitre met en lumière les nouveautés du droit fiscal international du Liechtenstein.
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18/07/2022 - Lettres d’information
La fondation d’utilité privée liechtensteinoise (fondation liechtensteinoise) offre un véhicule intéressant, d’un point de vue juridique, afin de gérer des actifs cryptographiques en toute sécurité avec l’aide d’une banque au Liechtenstein.
Le Liechtenstein est l’une des rares juridictions à avoir réglementé le traitement des actifs cryptographiques par une loi (loi sur les tokens et les fournisseurs de services sur la base de technologies fiables du 03.10.2019, TVTG) et à offrir ainsi une sécurité juridique. La condition préalable est qu’aussi bien les tokens (crypto-portefeuilles) que les actifs tokenisés soient conservés au Liechtenstein.
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24/01/2022 - Lettres d’information
Le 1er janvier 2020, la loi sur le notariat (Notariatsgesetz-NotarG) du 3 octobre 2019 est entrée en vigueur. Désormais, pour la première fois, il est également possible d’exercer la profession de notaire au Liechtenstein.
Ce faisant, une réponse a été apportée aux besoins du pôle économique et de la place financière faisant face à des mutations rapides, du fait de la mondialisation croissante, qu’est le Liechtenstein. De nombreux actes juridiques exigent une certification ou authentification notariée afin d’être valides dans le cadre des relations internationales. Jusqu’en 2020, ces formalités devaient donc être effectuées par des notaires établis en Autriche ou en Suisse, pays voisins ou limitrophes. Avec cette loi, selon les termes employés par Aurelia Frick, ancienne ministre de la Justice: «[...] la compétitivité du secteur des services dans les domaines du droit et de la finance [...]» a pu être renforcée.
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12/10/2021 - Lettres d’information
Tant les personnes physiques que les personnes morales peuvent établir leur résidence ou leur domicile au Liechtenstein.
Il convient de faire la distinction entre les réglementations très libérales relatives au transfert du siège des personnes morales au Liechtenstein et les réglementations plus restrictives relatives au changement de domicile de personnes physiques.
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22/04/2021 - Publications
MMag. Dr. Bünyamin Taskapan, LL.M. (Vanderbilt), Attorney-at-Law, Public Notary, Vaduz
La brochure specialisée "The Trust in Liechtenstein Law" est disponible en anglais et peut être commandée ici.
L'auteur de cette brochure, MMag. Dr. Bünyamin Taskapan, et ses collègues se tiennent à votre entière disposition, au sein de Allgemeines Treuunternehmen, pour tour renseignement complémentaire.
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06/10/2020 - Lettres d’information
Modifications du droit fiscal du Liechtenstein
Dans cette ATU Info, vous lirez plus sur les modifications du droit fiscal du Liechtenstein qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019.
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13/07/2020 - Lettres d’information
Avantages clients d'objets de valeurs tokenisés dans une fondation du Liechtenstein
Cette ATU Info vous informe sur vos avantages d'objets de valeurs tokenisés dans une fondation liechtensteinoise.
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03/06/2020 - Lettres d’information
Fondation charitable ATU PCC
Dans cette lettre d'information ATU, vous apprendrez davantage sur la «Fondation charitable ATU PCC» qui a été crée en octobre 2019.
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27/03/2020 - Autres
Chers clients et partenaires commerciaux,
Dans la situation actuelle, la protection de nos collaboratrices et collaborateurs ainsi que le maintien de l’activité commerciale et donc de la disponibilité pour nos clients et partenaires commerciaux constituent la priorité absolue.
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14/01/2019 - Lettres d’information
Modification du droit fiscal liechtensteinois et des dispositions particulières de la CDI Liechtenstein – Suisse
Dans cette lettre d'information d'ATU, vous en apprendrez davantage sur la modification du droit fiscal liechtensteinois et des dispositions particulières de la CDI Liechtenstein – Suisse.
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