17/10/2018 - Bulletin

ATU Bulletin N° 31

Modifications du droit fiscal liechtensteinois depuis 2014

Aperçu: Quelques années se sont écoulées depuis le 1er janvier 2011, date de l’entrée en vigueur de la révision du droit fiscal liechtensteinois, et il n’est pas difficile de constater que la révision a été à la hauteur des attentes qui avaient été placées en elle. La législation fiscale du Liechtenstein se présente comme un dispositif normatif moderne et attractif, qui offre aux entreprises et aux sujets de droit résidant dans le pays un environnement favorable et stable du point de vue de la fiscalité qui a clairement contribué à renforcer la place économique liechtensteinoise.

Du fait des contrôles réguliers réalisés par l’UE dans de nombreux pays en matière de transparence fiscale, d’imposition équitable des entreprises et de mise en oeuvre du standard minimal en matière de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS, base erosion and profit shifting), le Liechtenstein a également identifié certaines dispositions de sa loi fiscale encore nécessitant d’adaptations, que le pays s’est partant engagé à réviser d’ici la fin de l’année 2018.

En quelques mois seulement, le Liechtenstein est parvenu à adapter sa loi fiscale aux exigences de l'UE, en conservant sa facilité à lire et son attractivité. Bien que certaines structures holding soient confrontées à de nouvelles formes de complexité, le système fiscal demeure très attractif, notamment grâce à un droit des sociétés flexible qui lui permet d’être armé à l’avenir également pour faire face aux attentes des clients. Le principal défi consistera à anticiper, de concert avec les intermédiaires financiers et les clients, les idées et les réponses aux questions qui se posent, de sorte que la structuration de patrimoine puisse continuer à remplir les attentes des clients actifs sur le plan international. Dans une telle perspective, le futur succès réside dans une intensification de la collaboration entre le client et le fiduciaire permettant de continuer à trouver des solutions prometteuses et conformes au droit.

Le présent bulletin vise à fournir un aperçu des principales modifications intervenues en la matière.

Vous pouvez télécharger ici nos bulletin ATU N° 31 en format PDF ou commander en ligne en version imprimée.