18/07/2022 - Lettres d’information

La tokenisation dans une fondation liechtensteinoise

La fondation d’utilité privée liechtensteinoise (fondation liechtensteinoise) offre un véhicule intéressant, d’un point de vue juridique, afin de gérer des actifs cryptographiques en toute sécurité avec l’aide d’une banque au Liechtenstein.

Le Liechtenstein est l’une des rares juridictions à avoir réglementé le traitement des actifs cryptographiques par une loi (loi sur les tokens et les fournisseurs de services sur la base de technologies fiables du 03.10.2019, TVTG) et à offrir ainsi une sécurité juridique. La condition préalable est qu’aussi bien les tokens (crypto-portefeuilles) que les actifs tokenisés soient conservés au Liechtenstein.

Le token représente les droits de propriété et de possession d’un actif matériel ou immatériel préalablement tokenisé et permet par exemple de représenter de façon dématérialisée, dans un token, sur la base de la blockchain, des actifs précieux, illiquides et indivisibles tels que des tableaux et de les gérer, sur le plan juridique, plus aisément, plus efficacement et à moindre coût, de les transférer, de les négocier sur des places de marché secondaires ou encore de fractionner les droits de propriété et de possession d’un actif tokenisé en plusieurs tokens.

Projet couronné de succès de l’ATU avec un tableau tokenisé

Dans le cadre d’un projet mené en 2021 avec une banque du Liechtenstein, l’ATU a fait tokéniser un tableau appartenant à une fondation liechtensteinoise gérée par l’ATU. Dès le début de la tokenisation, il a fallu déterminer les droits de propriété et de possession du tableau qui devaient être tokenisés et les caractéristiques que le futur token devait présenter pour satisfaire aux exigences respectives et aux caractéristiques souhaitées. Par ailleurs, le conseil de fondation souhaitait se réserver l’option dite de «burning» du token, qui permet d’être en mesure de détruire le token en tout temps afin de pouvoir, si nécessaire, faire passer à nouveau les rapports de propriété/possession de l’univers numérique à l’univers contractuel classique.

La banque au Liechtenstein a ensuite procédé à une évaluation indépendante de l’authenticité, de l’état, de l’origine, des conditions de propriété et de possession, de l’évaluation, de l’assurance et de la situation en termes d’entreposage et du lieu de dépôt du tableau, à l’aide de son réseau de prestataires de services externes et de ses propres spécialistes. Peu de temps après, 100 tokens fongibles (identiques, interchangeables et transférables) ont été créés par la banque et, comme convenu, conservés à l’aide d’un crypto-portefeuille mis en place par la banque et présentés dans le relevé de fortune de la banque avec les autres titres de la fondation liechtensteinoise. Sur demande, une réévaluation trimestrielle et périodique des actifs initialement illiquides est effectuée par leur représentation sous forme de tokens via la banque. Les tokens évalués peuvent être mis en gage dans la fondation liechtensteinoise le cas échéant et utilisés comme garantie pour un crédit bancaire au sein de la fondation liechtensteinoise. En scindant les droits de propriété du tableau en 100 tokens fongibles et négociables, il est possible de garantir que seule une partie des tokens sera mise en gage le cas échéant et servira de garantie pour le crédit souhaité. En outre, les tokens peuvent être répartis ou transférés aux bénéficiaires de la fondation liechtensteinoise de manière simple, efficace et économique, sans qu’il soit nécessaire de rédiger des contrats complexes relatifs à la répartition de la propriété du tableau.

La tokenisation offre la sécurité et de nombreux autres avantages

En tant que propriétaire juridique du crypto-portefeuille, la fondation liechtensteinoise peut jouer un rôle important et garantir que même après le décès du fondateur, les actifs cryptographiques gérés par la banque soient accessibles en tout temps, et ce, sur plusieurs générations. En outre, la tokenisation de tableaux par une banque au Liechtenstein offre, en plus de la sécurité, de nombreux avantages et services qui peuvent être utilisés de manière simplifiée, efficace, économique et surtout simple à partir d’une seule source, comme par exemple: la recherche d’un lieu de dépôt physique approprié, une évaluation périodique fiable, une confirmation d’acquisition servant de preuve de l’origine, une conservation et des transferts avantageux des tokens, un changement rapide de propriété, la transparence en tout temps, des droits de propriété juridiquement exécutables par la TVTG (pour autant que le token et le tableau tokenisé se trouvent au Liechtenstein), une expertise d’œuvres d’art, une assurance d’œuvres d’art avec attestation d’assurance, des conseils en matière d’œuvres d’art, un reporting sur les œuvres d’art, l’accès à des experts, une analyse des risques pour les objets d’art ainsi qu’un réseau de partenaires compétents.

Prestation de service de l’ATU en matière de tokenisation

L’ATU n’accompagne ni les offres de pièces ou de tokens placées publiquement ou commerciales, ni les échanges publics d’actifs cryptographiques sur les marchés secondaires. En collaboration avec un vaste réseau de partenaires commerciaux et de prestataires de services externes, l’ATU soutient la tokenisation non commerciale d’actifs particuliers, tels que des tableaux, des voitures anciennes ou éventuellement des chevaux de course, pour autant que ces actifs doivent être détenus et gérés à long terme dans l’esprit d’un règlement de succession par une fondation liechtensteinoise et qu’aussi bien les tokens que les actifs tokenisés soient conservés au Liechtenstein avec l’aide d’une banque liechtensteinoise.

L'auteur de cet article, lic. oec. publ. Dominik Kujawski ou votre conseiler client se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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